Culture et Internet : le vrai rapport
Paris, 10 mai 2013 — La remise du rapport Lescure sera l'occasion, à partir du lundi 13 mai 2013, d'un vaste show médiatique. Pour ceux qui s'intéressent à ce que pourraient être d'ambitieuses...
View ArticleLibertés sur Internet : le gouvernement doit s'engager
Texte publié sur le blog de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du NetUn nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la Culture et de la...
View ArticleRapprochement Arcep - CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ?
Paris, le 22 août 2012 — Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de réfléchirà un rapprochement entre l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des...
View ArticlePourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure
Paris, 25 septembre 2012 - Alors que s'achève la conférence de presse du lancement de la mission Culture-Acte2, présidée par Pierre Lescure sous la tutelle de la Ministre de la culture Aurélie...
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CETA : les gouvernements doivent protéger nos libertés !
Paris, le 12 octobre 2012 – La Quadrature du Net publie une lettre envoyée aux membres du gouvernement en charge des négociations de CETA, l'accord commercial Canada - UE, les invitant à agir pour...
View ArticleNon à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de...
L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net, Framasoft, et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le...
View ArticleHadopi et intermédiaires du Net : Non à un ACTA à la française !
Paris, 26 février 2013 – La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement...
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Rapport Lescure : bonnes intentions sans effets et dangers bien réels
Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd'hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l'influence néfaste à tous les échelons de...
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Rapport Lescure, le catalogue répressif de l'industrie
Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure rendu public ce lundi s'inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d'entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles...
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La légalisation du partage de la culture mérite un véritable débat !
Paris, 2 juillet 2013 — Alors que le rapport Lescure avait écarté la piste de la légalisation du partage non-marchand, la Hadopi a annoncé la semaine dernière le lancement d’une étude sur un système de...
View ArticleHadopi, la page n'est pas tournée !
Paris, 9 juillet 2013 — Contrairement à ce qu'annonce la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la « page » de l'opposition artificielle entre les auteurs, les artistes et leur public n'est pas «...
View ArticlePour une véritable politique numérique, arrêtons de mimer l'environnement...
Paris, le 25 juillet 2013 — Le Ministère de la Culture a créé une commission au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) pour se pencher sur la question de la revente...
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La Quadrature du Net appelle le gouvernement Valls à agir pour les libertés...
MÀJ – 18 juillet 2014 : Réponse de Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement internationalMÀJ – 2 juillet 2014 : Réponse d'Arnaud Montebourg, Ministre de l'Économie, du...
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Politique culturelle en France : les lobbies font toujours leur loi
Paris, 16 avril 2014 — Alors que le projet de loi sur la création n'a pas encore été présenté en Conseil des Ministres, Pascal Rogard, directeur général de la SACD (l'une des principales sociétés...
View ArticleRapport MIQ : le vrai visage du SOPA à la française
Paris, 12 mai 2014 — Après des mois de tergiversation le rapport de Mireille Imbert-Quaretta consacré aux « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » a...
View ArticleRapport MIQ : censure extra-judiciaire et police privée au nom de la...
Paris, 14 mai 2014 — Régulièrement reportée depuis le mois de janvier, la remise du rapport de Mireille Imbert-Quaretta sur la « prévention et la lutte contre la contrefaçon en ligne » à la Ministre de...
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4 ans après le rejet d'ACTA, où en sommes-nous ? 2/2 La réforme du droit...
Paris, 8 juillet 2016 — Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejetait à une large majorité l'accord commercial ACTA, après plusieurs années de mobilisations internationales en ligne et hors ligne...
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